Le top 100 des associations qui touchent le plus de subventions1
Jérôme Dupuis
En 2000, l'aide de l'Etat aux organismes régis par la loi de 1901 a frisé les 2 milliards d'euros. A qui cette manne profite-t-elle? Selon quels critères? Visite au royaume de l'opacité.
Entre initiés, on l'appelle "le jaune". Un épais Bottin administratif de plusieurs centaines de pages qui répertorie les subventions versées par l'Etat à quelque 8 000 associations loi de 1901, sous une couverture jaune citron. Une avalanche de chiffres livrés par ministères, sans hiérarchie, sans index, sans commentaire. La Fédération française de football, qui a touché 3,75 millions d'euros en 2000 - dernière année connue - y est placée strictement sur le même plan que l'harmonie municipale de La Ferté-Saint-Aubin (762 euros) ou que la Ligue pour la protection des oiseaux d'Anjou (526 euros). Plus étonnant encore: pour connaître la somme exacte allouée au Cemea (Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active), un lecteur patient devra dénicher les 24 (!) chapitres budgétaires auxquels émarge cette association et les additionner pour parvenir au total de 4,28 millions d'euros...
L'Express a décidé de publier le Top 100 des associations les plus largement subventionnées par l'Etat, en rendant public le travail de fourmi effectué par une association, Contribuables associés, qui a patiemment épluché le jaune. La lecture de ce classement inédit a de quoi faire se retourner dans sa tombe Waldeck-Rousseau, le très républicain père de la loi du 1er juillet 1901! On y découvre en effet que l'immense majorité des crédits de l'Etat ne profite qu'à quelques dizaines d'associations, bien éloignées du romantisme bénévole de la IIIe République: organismes de formation professionnelle, telle l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), n°1 de ce Top 100, qui emploie jusqu'à 11 500 salariés, structures para-administratives gérant les Ticket Restaurant de ministères, telle l'Atraf, ou grand-messes culturelles, comme le Festival d'Avignon...
"Plus les crédits augmentent au fil des années et plus la concentration au profit de quelques associations s'accentue", s'étonne Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables associés. En dix ans, le total des subventions ministérielles a doublé, passant de 929 millions d'euros à un peu moins de 2 milliards en 2000. Pourtant, alors que la France compte environ 1 million d'associations loi de 1901 déclarées, 80% de ces subventions ministérielles vont aujourd'hui à moins d'une centaine d'entre elles, soit à 0,01%! Comment s'opère cette sélection? "Nos différentes directions prennent en compte des critères tels que l'ancienneté, la capacité à gérer et l'utilité sociale", résume Claude Fonrojet, conseiller chargé de la vie associative de François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, de loin le principal bailleur de fonds des associations, avec près de 1 milliard d'euros en 2000.
Voilà pour la théorie. En pratique, l'Etat s'est déchargé de pans entiers de ses prérogatives au profit du secteur associatif. "La prise en charge des handicapés, des personnes âgées, des aveugles, des anciens détenus ou des jeunes en difficulté dépend très largement d'associations 1901", confirme Pierre-Patrick Kaltenbach, président des Associations familiales protestantes et auteur d'Associations lucratives sans but (Denoël). Sans le tissu associatif, ces domaines cruciaux et souvent ingrats seraient aujourd'hui sinistrés.
"En fait, la plupart des fonds versés par les ministères sont destinés à des organismes parapublics qui ne sont que des “faux nez” de l'administration", déplore Benoîte Taffin. Comité national olympique français, Galerie nationale du Jeu de paume, Mutuelle des affaires étrangères, Ifri (Institut français des relations internationales), Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie), Opéra-Comique, Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux (France Galop): qui sait que ces organismes ont le statut d'associations 1901? Le secteur de la formation professionnelle et de l'éducation abrite lui aussi quelques "monstres associatifs", tels que la célèbre Ligue de l'enseignement (42 000 personnes salariées, dont 5 600 permanents), le Cemea ou encore l'Afpa. Cette dernière, née il y a un demi-siècle, a perçu à elle seule près de 700 millions d'euros du ministère de l'Emploi en 2000. "Il s'agit surtout de commandes de l'Etat: nous formons 160 000 personnes par an", explique-t-on au siège de l'association. Pourtant, comme en 1997, l'Afpa a subi en 2002 les remontrances de la Cour des comptes, qui notait que certains de ses dysfonctionnements étaient dus à des "facteurs culturels internes" et à l' "inadaptation de son statut associatif". Mais, chaque année, l'Etat reconduit sa subvention.
Un savant saupoudrage
C'est vrai que l'Afpa n'a pas grand-chose à voir avec une association traditionnelle, reconnaît-on au ministère des Affaires sociales. Mais elle remplit une mission utile. Et puis nous devons tenir compte des milliers d'emplois qu'elle représente..." Voilà sans doute l'une des clefs du système français: une fois une association bien installée, il est difficile, pour un ministère, de lui couper les vivres. A l'Afpa, par exemple, une direction de la prospective et des relations avec les pouvoirs publics, qui compte environ 25 salariés, est, notamment, chargée de suivre les demandes de subventions. Elle a évidemment plus de chances de se faire entendre d'un ministre que l'Association des amis de l'orgue de Notre-Dame de Belvès (4 573 euros). "Certaines associations caméléons font des demandes à cinq ou six ministères, sans qu'aucune synthèse globale ne soit effectuée par le gouvernement", dénonce Benoîte Taffin. L'Afnor émarge ainsi auprès de huit ministères, le Fonjep, de sept, le Credoc, de cinq... D'où, peut-être, l'embonpoint de certaines structures historiques, qui bénéficient par ailleurs du détachement de nombreux fonctionnaires de l'Education nationale ou des Affaires sociales.
"Il est indéniable que la complexité des formulaires de demande de subvention profite aux grosses associations", reconnaît Noël Raimon, avocat et président de l'Association française des trésoriers et responsables d'associations. Pour tenter d'y remédier, l'Etat a mis en place, depuis décembre 2002, un formulaire unique et simplifié, identique pour tous les ministères.
Pourtant, le système demeure imparfait. A son arrivée Rue de Valois, Jean-Jacques Aillagon a commandé au cabinet KPMG un audit sur le budget du ministère de la Culture, grand distributeur de subventions. Celui-ci a conclu à une forme de "rigidité" dans l'octroi des crédits aux associations. Il est vrai que, de l'Orchestre de Paris à l'Opéra de Lyon, du Festival d'Aix-en-Provence au Théâtre du Soleil, de l'Union centrale des arts décoratifs au Centre national des arts du cirque, les passages obligés sont nombreux. "Compte tenu du rayonnement souvent international de ces manifestations, nous nous efforçons de maintenir notre effort financier", explique Anne Miller, conseillère budgétaire du ministre.
Mais comment faire le tri dans les milliers de troupes de théâtre, de groupes de rap et d' "amis" de tel ou tel écrivain? Le ministère, aidé par ses directions régionales, se livre à un savant saupoudrage. "Mais, une fois que vous avez aidé une compagnie théâtrale à monter un premier spectacle, elle a tendance à solliciter un crédit l'année suivante et, petit à petit, cela tourne à la subvention de fonctionnement", souligne-t-on au ministère de la Culture. Sans compter que ces associations vivent très souvent une baisse de subvention comme un douloureux désaveu artistique... Pour la première fois, Jean-Jacques Aillagon va néanmoins lancer de véritables procédures d'évaluation: l'Orchestre de Paris, l'association la plus richement dotée par son ministère (7,2 millions d'euros), devrait sous peu faire l'objet d'un audit.
Certaines formes d'affinités politiques peuvent également favoriser la pérennité des grandes associations: la Ligue de l'enseignement, née sous la IIIe République, le Cemea, les clubs Léo-Lagrange, les Francas (Francs et franches camarades), apparus à la fin de la guerre dans l'orbite du PCF, ou, plus récemment, SOS-Racisme n'ont, en général, pas eu à se plaindre des gouvernements de gauche... Et, lors des alternances politiques, on voit souvent apparaître de nouvelles associations dans le jaune, sans que les anciennes soient pénalisées pour autant. "On ne peut nier une certaine sédimentation des subventions", confirme, en termes diplomatiques, un conseiller ministériel... L'équité est en tout cas pratiquement respectée au niveau des grandes fondations politiques (qui sont donc, en réalité, des associations 1901): en 2000, Matignon a versé 1 676 939 euros à la Fondation Jean-Jaurès, proche du Parti socialiste, et 1 524 491 euros à la Fondation Robert-Schuman, liée à la majorité.
Dans un registre plus anecdotique, on notera l'irruption inattendue, dans le jaune 2000, de l'Association interécoles du canton de Cintegabelle (9 147 euros), petite commune de la Haute-Garonne chère au cœur du Premier ministre de l'époque, Lionel Jospin, ou encore l'incroyable surreprésentation de la Corrèze au chapitre budgétaire 44-03 du ministère de l'Economie: pas moins de 11 associations de commerçants et d'artisans du fief de Jacques Chirac et de François Hollande y figurent, alors que la très grande majorité des départements n'est pas même représentée...
Malgré l'absence de transparence de ce système, rares sont les députés et sénateurs à élever des protestations. Tous sont pourtant destinataires du jaune. Il est vrai qu'ils participent discrètement, eux aussi, à la prolifération de ces subventions, via la "réserve parlementaire", l'un des secrets les mieux gardés de notre République. D'un montant colossal - environ 100 millions d'euros - cette "cagnotte" leur permet d'inscrire discrétionnairement des subventions pour les projets de leur choix, via les budgets des ministères. Un moyen de financer la réfection d'une salle des fêtes dans leur circonscription, mais aussi, bien souvent, de subventionner une multitude d'associations "amies". Certains parlementaires influents disposent ainsi d'une enveloppe de plusieurs centaines de milliers d'euros chaque année. Le député vert Yves Cochet, un peu plus "transparent" que ses collègues, a par exemple expliqué qu'avec les 2,6 millions de francs qui lui avaient été alloués en 1997 il avait financé une dizaine d'associations de sa circonscription, mais aussi le Mrap, le DAL et quelques ONG.
Rallonges budgétaires déguisées
"Le monde associatif français, qui vit très largement de subventions, échappe pratiquement à tout contrôle, constate Pierre-Patrick Kaltenbach, lui-même conseiller maître à la Cour des comptes. En Grande-Bretagne, il existe pour cela la Charity Commission, forte de 300 fonctionnaires." En France, même si les Restos du cœur sont aujourd'hui dans la ligne de mire de la Cour des comptes, les grandes associations caritatives faisant appel à la générosité publique risquent, statistiquement, trois contrôles par... siècle.
De ce fait, le maquis des subventions aux associations 1901 demeure impénétrable. Le gouvernement en profite d'ailleurs parfois pour dévoyer l'esprit de la loi du 1er juillet 1901 et procéder à des rallonges budgétaires déguisées. Ainsi, en 1999, le ministère du Travail a-t-il versé une très généreuse subvention de 76 millions d'euros à l'Arrco. En réalité, sous couvert de cette aide, il s'agissait de régler par un moyen détourné des arriérés de cotisations de retraite complémentaire impayés. Petite précision: l'Arrco est une institution de retraite. Sa subvention figure pourtant dans le jaune. Personne ne s'en est aperçu. Pas même les centaines de milliers de petites associations de pêcheurs, d'astronomes, de philatélistes ou d'anciens combattants, qui se seraient sûrement satisfaites d'une infime partie de ces 76 millions...
Précision (L'Express de 16/06/2003)
A la suite de notre article sur les associations, le Costic précise que si une "subvention" de 2 319 000 euros est bien inscrite dans les comptes du ministère du Budget pour l'an 2000, il s'agissait en fait d'une aide du Fonds social européen étalée sur cinq ans. Le versement pour 2000 a été de 277 457 euros.
Les associations en chiffres
On estime à un peu moins de 1 million le nombre d'associations loi de 1901 déclarées en France et il s'en créerait 70 000 nouvelles chaque année. Elles constituent un pan insoupçonné de notre économie: leur budget total est de l'ordre de 35 milliards d'euros et elles emploient 1,3 million de salariés (dont près de1 million à plein-temps). Parmi elles, 140 000 comptent au moins un salarié et les 24 000 les plus importantes en rémunèrent en moyenne une quarantaine. La majorité s'appuie cependant sur des bénévoles, dont le nombre est d'environ 7 millions. Les plus gros employeurs associatifs œuvrent dans l'action sanitaire et sociale (centres pour handicapés, hospices, insertion de jeunes en difficulté...). Les autres grands secteurs représentés sont le sport, la culture et les loisirs, l'éducation ou la formation, et l'environnement. On évalue à 10 000 les associations qui s'éteignent chaque année en France.
Contribuables associés
Cette association fondée en 1990, qui revendique aujourd'hui 130 000 adhérents, se veut le "lobby des contribuables". A sa tête, Benoîte Taffin, maire (divers droite) du IIe arrondissement de Paris entre 1989 et 2001. Cette dynamique mère de huit enfants, souvent présentée comme une libérale de choc, dénonce inlassablement le gaspillage de l'argent public. Avec son délégué général, Christophe Lekieffre, elle est déjà partie en campagne contre les projets immobiliers de l'Assemblée nationale, les devis pharaoniques du palais des congrès de Tours ou encore les conseils économiques et sociaux, jugés coûteux et inutiles. A coups de mailings et de pétitions déposées par sacs entiers dans les ministères, par la voie de leur guide Comment contrôler votre maire ou du bimestriel Tous contribuables, Contribuables associés harcèle les pouvoirs publics. Enfin, est-il besoin de préciser que Benoîte Taffin et ses amis n'ont jamais sollicité - ni bénéficié de - la moindre subvention publique?
D'où vient l'argent?
Chaque ministère dispose d'une enveloppe destinée aux associations régies par la loi de 1901. En 2000, c'est le ministère de l'Emploi et de la Solidarité qui arrivait largement en tête avec un peu moins de 1 milliard d'euros, suivi de l'Economie et des Finances (172 millions), de la Jeunesse et des Sports (151 millions), de la Culture (109 millions) et de l'Education nationale (96 millions). Les Anciens combattants (433 000 euros) et l'Outre-Mer (429 000) fermaient la marche. Mais l'aide de l'Etat ne représente qu'entre 15 et 20% des budgets associatifs. Les collectivités territoriales - départements et régions - les municipalités - à elle seule, la ville de Paris distribue 160 millions par an - et l'Union européenne constituent les principaux bailleurs de fonds des associations, qui peuvent aussi compter sur leurs cotisations et des recettes d'activités. Enfin, depuis l'amendement Coluche, les personnes privées bénéficient d'une déduction fiscale des dons. Les entreprises pourraient elles aussi être incitées à la générosité lors du prochain vote de la loi sur le mécénat.
Classement des 100 associations 1901 les plus subventionnées par l’Etat en 2000
Source : ministère du Budget
Associations
Montant
(en Euros)
AFPA (Ass pour la formation professionnelle des adultes) (93)
1 014 871 953
CFME/Actim (Centre français des manifestations à l’étranger) (75)
36 900 000
Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) (75)
36 333 175
Epaf (Education, plein air finances) (75)
29 061 832
ANRT (Ass nationale de la recherche technique)
28 945 163
Alpaf (Ass pour le logement du personnel des administrations financières) (75)
21 480 067
Atraf (Ass pour la gestion des tickets restaurants administrations financières) (75)
21 068 454
Afnor (92)
19 014 778
LFEEP (Ligue française de l’enseignement de l’éducation permanente) (75)
18 794 594
Ass française d’action artistique (75)
17 798 441
Service social d’aide aux émigrants
16 738 902
Association comité français d’éducation pour la santé
16 178 220
CNOSF (Comité national olympique et sportif français) (75)
13 719 213
Agema (Ass pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole) (75)
13 141 105
Ass française des volontaires du progrès (91)
12 436 791
Agraf (Ass pour la gestion de la restauration des administrations financières) (75)
11 128 778
Ass pour la diffusion de la pensée française (75)
9 832 962
Union centrale des arts décoratifs
9 380 950
Orchestre de Paris
7 230 657
Amifer (Ass des mines de fer) 57
6 834 161
SIS (Sida info service)
6 473 983
Supelec (Ecole supérieure d’électricité) (57)
6 128 450
Cofrat Pays de la Loire (Comité de formation des ruraux aux activités du tourisme) (49)
5 936 269
IE (Institut de l’élevage) (75)
5 527 593
Ifocop (Institut de formation commerciale permanente) (94)
5 461 501
Opéra comique
5 152 777
UNMLR (Union nationale des missions locales rurales) (04)
4 863 124
CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) (92)
4 313 011
Cemea (Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active) (75)
4 282 222
Fédération française de football (75)
3 755 124
Institut français d’architecture
3 337 871
Ensemble intercontemporain
3 152 112
Ass pour les fouilles archéologiques nationales
3 135 898
Arrco (Ass des régimes retraites complémentaires)
3 131 455
Ires (Institut de recherches économiques et sociales) (93)
3 083 648
Fédération nationale des Francas (75)
3 077 970
Isab (institut supérieur d’agriculture de Beauvais) (60)
3 066 785
Ass pour le soutien du théâtre privé
3 018 491
Office national de diffusion artistique
3 003 246
Mission locale du Pays d’Auray (56)
2 952 286
Ass école supérieure d’agriculture d’Angers (Esaa) (49)
2 888 100
Asap (Ass supérieure d’agriculture de Purpan) (31)
2 875 221
ISM (Institut supérieur des métiers) (75)
2 687 676
Centre national des arts du cirque
2 568 766
Isal (Institut supérieur d’agriculture de Lille) (59)
2 564 763
UNSS (Union nationale du sport scolaire) (75)
2 515 409
FGADPEP (Fédération générale des ass départementales des pupilles de l’enseignement public) (75)
2 484 705
Cidj (Centre d’information documentation jeunesse) (75)
2 446 197
Fédération française de ski (74)
2 424 064
France Editions - Office de promotion internationale
2 423 939
Ass de gestion du festival d’Avignon
2 404 121
Ass pour le festival international d’art lyrique et de musique d’Aix-en-Provence
2 401 072
Isara (Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes) (69)
2 386 013
Fédération française de voile (75)
2 374 546
Ass France Galop (Sté d’encouragement pour l’amélioration des races de chevaux de galop en France) (75)
2 347 715
Fédération française de handball (75)
2 342 318
Costic (78)
2 319 279
Fédération française de gymnastique (75)
2 269 204
Ass des œuvres sociales du MAE (ministère des Affaires étrangères) (75)
2 207 828
Fédération française d’athlétisme (75)
2 205 327
Adepta (Ass pour le développ des échanges internationaux des produits et technologies alimentaires) (75)
2 134 286
Fédération française de judo et de jiu-jitsu (75)
2 116 282
Aupelf Uref (75)
2 103 796
Esitpa (Ecole sup d’ingénieurs et de techniciens pour l’agriculture) (27)
2 101 551
Fédération française de natation (75)
2 022 998
Sema (Sté d’encouragement aux métiers d’art) (75)
1 936 103
Fédération française de sociétés d’aviron (94)
1 916 754
Musée d’art et d’histoire du judaïsme
1 887 319
Ass p la promotion de l’incubateur technologique parisien-agoranov (75)
1 829 388
Sté d’HLM Logirem
1 824 484
Office international de l’eau (OIEau)
1 814 427
Fédération française des sports de glace (75)
1 804 996
Fédération française de cyclisme (93)
1 775 302
Galerie nationale du jeu de paume
1 756 213
Aster (Actrice sociale des territoires européens ruraux) (02)
1 694 997
Fondation Jean Jaurès (75)
1 676 939
Fédération nationale des ass d’accueil et de réadaptation sociale
1 661 694
Foeven (Féd des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale) (75)
1 578 456
Auet (Ass pour le développement de l’université européenne du travail) (75)
1 540 368
Fondation Robert Schuman Paris VIIe (75)
1 524 491
Mutuelle des Affaires étrangères (75)
1 524 490
Centre tech national d’études recherches sur handicaps et inadaptations
1 484 549
Credoc
1 439 258
Fondation d’Aguesseau Paris (75)
1 398 254
Maison des cultures du monde
1 392 593
Fédération française de basket-ball (75)
1 376 615
Incubateur Midi-Pyrénées d’entreprises de technologiques innovantes (31)
1 372 041
Incubateur régional d’Aquitaine - Ass préfigurative (33)
1 372 041
Ifri (Institut français des relations internationales) (75)
1 358 284
Centre international de recherche de création d’animation-La Chartreuse de Villeneuve-Lez-Avignon
1 356 796
Festival d’automne de Paris
1 354 891
Centre national de la photographie
1 336 216
CNIDFF (Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles)
1 324 515
Occe (Office central de la coopération à l’école) (75)
1 324 470
OPCA-CGM (Organisme paritaire collecteur agréé - Communication graphique et multimédia) (75)
1 276 851
Ass pour la célébration de l’an 2000
1 273 889
Fédération française de canoë-kayak (94)
1 272 187
Cepremap (Centre d’études prospectives et de recherche en économie mathématique appliquée à la planification) (75)
1 258 636
Centre national du théâtre Saint-Louis d’Avignon
1 235 197
Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées
1 220 788
1 In L'Express du 15/05/2003.