L’État dans le mouvement capitaliste

Nico

"La dette publique, en d'autres termes l'aliénation de l'État, qu'il soit despotique, constitutionnel ou républicain, marque de son empreinte l'ère capitaliste. La seule partie de la soi-disant richesse nationale qui entre réellement dans la possession collective des peuples modernes, c'est leur dette publique. Il n'y a donc pas à s'étonner de la doctrine moderne que plus un peuple s'endette, plus il s'enrichit. Le crédit public, voilà le credo du capital. Aussi le manque de foi en la dette publique vient-il, dès l'incubation de celle-ci, prendre la place du péché contre le Saint-Esprit, jadis le seul impardonnable."1

Les grandes lignes de l’hypothèse de l’État-capitaliste ont été exposées dans plusieurs textes 2. Il ne s’agit pas d’en faire une synthèse — ce serait largement prématuré — mais une tentative de mieux cerner les fondements théoriques. Les discussions sur l’État tournent généralement sur ses fonctions, c’est-à-dire ses activités propres. Dans la littérature socialiste, cette catégorie s’est longtemps limitée à la description des forces répressives parfois additionnées de l’appareil idéologique; puis, le rôle économique de l’État dans le capitalisme s’est imposé comme une évidence, sans nécessairement modifier l’analyse sur la nature de l’État lui-même 3. Il existe tout autant de débats sur la forme: dictature ou démocratie? et ainsi de suite.

Le point de départ de l’hypothèse, ce n’est pas une volonté de ramener l’État à une simple machine financière, mais plus simplement de poser la question: avec quel argent fait-il tout cela? La réponse paraît évidente: avec l’argent issu de la ponction fiscale. L’apparente évidence est un piège: si on trouve chez Marx quelques notes éparses sur la question, elles sont rares chez ses successeurs, et généralement insérées dans des analyses de cas plutôt que dans des textes théoriques. Il a paru intéressant de mieux préciser trois questions : A qui appartient l’État? Comment crée-t-on un État? L’État est-il un propriétaire foncier? A travers les exemples analysés, les contours de l’hypothèse se dessinent, avec pour fil rouge la manière dont transformation participe du mouvement capitaliste. C’est-à-dire, comment est-il inscrit dans l’histoire de l’élargissement des relations spécifiquement capitalistes à l’ensemble de la société; de la marchandisation des rapports sociaux et de l’environnement; de la substitution de l’échange à l’usage?

A qui appartient l’État?

Faire de l’État une abstraction, une entité indépendante des individus qui le font, pose évidemment problème. Pourtant, dans la littérature marxiste, l’État apparaît souvent comme "pur Esprit": il agit sur le capital, mais les liens réciproques qu’ils entretiennent restent abstraits. Décrire l’État comme une "coalition d’entrepreneurs", comme le fait par exemple Boukharine, ne résout pas la question. Cela correspond manifestement à des besoins d’agitation, mais ne décrit que très imparfaitement la réalité et évacue discrètement la question de la bureaucratie. Chez certains auteurs, on trouve une intuition que l’État existe pour lui-même, pour son autoreproduction comme structure et comme groupe social, avant d’être au service de quelque chose d’extérieur. Ils insistent alors sur l’existence d’un groupe social lié à l’existence de l’État et de l’administration, les "intellectuels". C’est la vision que l’on peut trouver chez Sorel ou chez Makhaïski au début du XXe siècle 4. Mais ils ne dépassent pas  l’idée — vite vérifiée par les faits — d’une classe du "savoir" qui, sous couvert de socialisme, souhaite gouverner le capitalisme à sa manière. A partir de la fin des années 1920, la critique du "capitalisme d’État" russe permettait de poser la question de manière plus claire: dans tout un pan du système capitaliste mondial, l’État était le seul capitaliste et la "bureaucratie" était réellement une classe capitaliste publique — même si elle tendait à se "privatiser" (autonomie croissante des directeurs d’usine, maintien d’un secteur privé plus ou moins important, etc.). Les débats proliférant sur la nature de la bureaucratie ont évacué un aspect du problème: si l’État pouvait être un capitaliste, voire LE capitaliste, n’était-ce pas en raison de sa nature propre? Les uns — trotskistes orthodoxes — ont tiré argument de l’absence de bourgeoisie pour en déduire une nature prolétarienne, même "dégénérée" de l’État soviétique; les autres — trotskistes dissidents et communistes de gauche — ont insisté sur l’idée de "capitaliste collectif". Avec la convergence opérée autour de la planification et de l’intervention massive de l’État dans l’économie, notamment à partir de la guerre 1939-45, on a pu constater que le capitalisme d’État n’était pas exclusif au "bloc soviétique". Autrement dit, tout État pouvait se comporter comme un capitaliste, générer une bureaucratie dotée d’intérêts propres et d’une méthode particulière de gestion du capital.

En principe, la bureaucratie — et la classe politique là où elle s’en distingue — ne "possède" pas l’État — elle le "gestionnaire" 5. Ses membres ont intérêt à le faire le "mieux" possible, car leurs revenus sont prélevés sur ceux de l’État 6 (même s’ils peuvent être tentés de valoriser leur argent ailleurs ou d’ajouter à leur revenus officiels ceux de la corruption). D’une certaine manière, il y a une contradiction entre l’État tel qu’il est vu par les classes qui lui sont extérieures — comme un instrument de gestion du capital — et par ceux qui le gèrent réellement — comme une voie d’enrichissement personnel. Pourtant, l’existence d’une classe spécialisée dans la gestion n’exclue pas la possibilité que l’État "appartienne" à quelqu’un. En fait, l’hypothèse de l’État-capitaliste le postule pratiquement. Les catégories même de public et de privé qui posent problème. En effet, peut-on réellement croire l’État quand il dit qu’il est public? Son caractère "public" ne semble jamais exister autant que lorsqu’il est retourné contre lui, même de manière mystifiée. Il semble tout aussi difficile de démontrer qu’il soit "privé". Et pourtant, c’est une piste de réflexion à explorer 7.

Marx avait signalé brièvement, dans l’Idéologie allemande,la manière dont l’État moderne était devenu la propriété de la bourgeoisie: "C'est à cette propriété privée moderne que correspond l'État moderne, dont les propriétaires privés ont fait peu à peu acquisition par les impôts, qui est entièrement tombé entre leurs mains par le système de la dette publique et dont l'existence dépend exclusivement, par le jeu de la hausse et de la baisse des valeurs d'État à la Bourse, du crédit commercial que lui accordent les propriétaires privés, les bourgeois"8. Il revient sur cette question dans le passage du Capital cité en exergue de ce texte.

Pour l’expliquer, il faut faire un bref retour sur la situation du capital "privé", puisque qu’il sert de norme en la matière. Le véritable possesseur du capital était toujours celui qui l’avait avancé, pas celui qui l’utilisait pour le valoriser. Une banque fournit une somme à un individu, celui-ci l’investit dans une production, réalise un profit, dont une partie sert à rembourser la somme. Il n’est réellement "propriétaire" du capital que lorsqu’il a fini de rembourser le crédit. Aujourd’hui, l’un des critères d’appréciation d’une entreprise se définit par sa capacité d’autofinancement, c’est-à-dire la réserve dont elle dispose pour financer ses propres investissements sans avoir à recourir au crédit. C’est un signe de bonne santé, car cela signifie à la fois une certaine autonomie de choix du capitaliste et des profits plus élevés, puisqu’ils ne sont pas grevés par les intérêts de l’emprunt. Par contre, les choix de l’entreprise en proie à une difficulté pour rembourser ses dettes sont largement dictés par le prêteur lui-même, qui est intéressé au premier chef puisqu’en cas de banqueroute, son argent disparaît.

Dans le cas de l’État, il semble qu’il en aille de même. Dans le cas idéal où un État n’a aucune dette, la classe gestionnaire est aussi "propriétaire". Il en est ainsi, au moins en apparence, tant que le niveau des dettes est limité, pour ainsi dire masqué par la croissance de la masse fiscale. C’est encore plus vrai si cette croissance repose essentiellement sur celle de l’assiette fiscale plutôt que celle du taux de prélèvement. Dès lors que se précise l’impossibilité de venir à bout de la dette, voire même de payer les intérêts, les véritables propriétaires du capital se révèlent et viennent demander leur dû.

On peut donner un exemple simple de ce processus avec la Révolution française, à la fin du XVIIIe siècle. L’arrivée de Necker aux Finances en 1776 est symptomatique, puisqu’il est lui-même banquier, associé aux financiers suisses installés à Paris. Il lance sept emprunts en quatre ans, à un taux de 8,5 % puis de 10 %, pour financer la guerre d’Amérique. Les banquiers suisses sont parmi les principaux préteurs. Ces emprunts viennent s’ajouter à toute une série d’autres, contractés depuis Louis XIV. Mais pour rembourser cet emprunt, il faut trouver de l’argent. D’une manière ou d’une autre, il faut réduire les dépenses, notamment les dépenses de la Cour — c’est-à-dire les profits absorbés directement par la classe dominante — et réformer le système fiscal 9. Sans rentrer dans les détails, on notera que parmi les financiers suisses se trouve Etienne Clavière, qui sera lui-même ministre des Finances quelques années plus tard, en 1792. Les différents pouvoirs qui se succèdent ne résolvent pas le problème financier. En l’an IV, un autre groupe de financiers propose, en échange de 1200 millions de Biens nationaux, de fournir à l’état 25 millions de billets chaque mois et d’assurer la trésorerie de l’État via la création d’une banque. Suite au refus de la "gauche", l’État se lance lui-même dans la création du papier monnaie, solution qu’il abandonne quelques mois plus tard… au profit d’un groupe privé. Les impôts sont finalement réformés et François de Neufchâteau lance sa politique d’encouragement public à l’agriculture et à l’industrie privée 10. Il apparaît clairement dans cet exemple que l’État est pour les financiers une entreprise dans laquelle on investit de l’argent pour gagner plus d’argent (que l’État produise des betteraves ou fasse des lois importe peu, du moment qu’il ramène 10%), que lorsque les payements ne sont plus assurés, ce sont directement les financiers qui prennent les rennes du pouvoir et qu’en fin de compte, l’État doit trouver une solution non seulement pour optimiser les rentrées fiscales, mais aussi pour générer un accroissement de la masse imposable (Enrichissez-vous!).Voilà, en résumé, le mécanisme de l’État-capitaliste.

Comment on crée un État?

Cette question apparaît comme le corollaire de la précédente. Dans l’exemple précédent, on avait affaire à un territoire déjà existant, ruiné par la dette et repris en main par ses créanciers. Quatre exemples vont permettre de mieux comprendre comment, dans le monde capitalisé, la création d’un État est traité sur le mode capitaliste.

Commençons par la Révolution américaine, qui livre un exemple assez clair du lien entre bourgeoisie, armée et État. Les treize provinces jouent sans doute un rôle politique stabilisateur pour la Couronne d’Angleterre, en accueillant les dissidents religieux et les indésirables, mais elles coûtent plus qu’elles ne rapportent, pour l’entretien du corps militaire 11. Pour y remédier, taxes et frais de douane sont augmentées lourdement, ce qui provoque la révolte des capitalistes qui produisent pour le marché extérieur ; leur slogan "No tax without representation", est directement issu du système fiscal anglais. Pour organiser l’armée insurgée, les représentants des treize états hésitent à créer un impôt central et se content de fixer la contribution respective de chaque province en fonction des besoins militaires. En pratique, c’est la planche à billets qui finance l’armée — ainsi que deux prêts espagnols négociés secrètement 12. Sitôt la nouvelle République proclamée, la restructuration financière et fiscale commence, alliant création de taxes et écrasement militaire des rebellions engendrées par les problèmes financiers 13. Autrement dit, les capitalistes américains (la "coalition d’entrepreneurs" de Boukharine), faute de pouvoir aménager le système fiscal anglais, choisissent la rupture et la confrontation donc à se doter d’un système fiscal, donc d’un État — étape formalisée par la proclamation de la République, mais contenue dans l’organisation pratique de la rébellion. Dans un registre proche, on peut donner l’avis d’un entrepreneur célèbre en la matière, quoiqu’il aie enregistré une seule réussite sur ses trois tentatives successives: "Si les conditions s’améliorent encore, on peut fixer des impôts: ils doivent être les moins lourds possibles, surtout pour le petit producteur. Il faut par dessus tout veiller aux bonnes relations de la classe paysanne avec l’armée rebelle qui en est l’émanation"14. Pour notre médecin argentin, il est clair que conquérir l’État, c’est faire passer l’organisation économique et fiscale sous la coupe des insurgés. Implicitement, c’est l’État qui se trouve défini comme un organisme de contrôle militaire d’un territoire en vue de son exploitation fiscale.

Un exemple plus subtil: la mise sous protectorat du Maroc. Au XIXe siècle, les postulants à la charge de Bey recourent de plus en plus fréquemment à l’emprunt pour payer leur entrée en charge et les nombreux frais afférents. Ils répercutent ensuite cette dette par une pression fiscale accrue sur leurs tribus, ce qui oblige les paysans à recourir également à l’emprunt auprès d’usuriers. Cela les amène à financer une armée. Les terres des insolvables sont saisies, ce qui amène une concentration foncière entre les mains des prêteurs. Dans un premier temps, l’État (le Makhzen) tente de réagir par la réaffirmation des principes du droit traditionnel contre l’aliénation de la terre — réputée appartenir à l’Umma, la communauté musulmane — tout en organisant lui-même les prêts aux Caïds, afin de limiter l’aliénation des terres entre les mains de financiers étrangers. Pour cela, il emprunte lui-même à l’étranger. Incapable d’endiguer le mouvement, il tente une réforme fiscale en 1885: suppression de l’impôt communautaire, instauration d’un impôt personnel et d’un droit individuel, opposé à la pratique coutumière de la responsabilité collective de la tribu. La structure sociale est donc profondément transformée par la pénétration du crédit dans toutes les couches de la société. Les bases juridiques propices au développement du capitalisme sont posées, mais la frilosité de l’État ne favorise pas le développement économique, si bien que la dette publique s’amplifie 15. En 1902, une nouvelle réforme fiscale échoue, ce qui permet aux créanciers de s’adjuger… les revenus de la douane 16. Pour couvrir sa dette, l‘État contracte un nouveau prêt auprès de Paribas en 1910. C’est son dernier geste avant la mise sous protectorat: "Bref, [le sultan] agit en syndic d’un État en faillite"17. En effet, les élites urbaines craignent la révolte des tribus qui s’agitent contre la pression fiscale et voient d’un bon œil la présence militaire française. Elles en seront remerciées: sous le nouveau régime, le Makhzen est réorganisé et connaît une inflation bureaucratique, avec la création d’un système de recrutement par concours. Bien entendu, le système fiscal est également réorganisé. Cependant, l’agriculture reste au centre de la production. Il faudra attendre l’après 1945 pour que les autorités françaises tentent de provoquer une industrialisation du pays… en incitant discrètement les ouvriers à adhérer à la CGT, afin de rendre les métiers industriels plus attractifs. La dette extérieure a donc joué un rôle de catalyseur pour la transformation de l’État, même si formellement les structures anciennes ne disparaissent pas.

La mise en coupe réglée de l’Amérique du Sud montre de manière quasi-caricaturale la création d’un État sur un mode capitaliste. Dans sa lutte pour le trône impérial, Charles Quint avait contracté de lourds emprunts auprès de financiers allemands, les Welser et les célèbres Fugger, afin d’obtenir les suffrages des grands électeurs. Les premiers apportent 140 000 ducats (soit environ 490 kg d’or) à 9%, et les seconds 300 000 ducats (environ 1050 kg d’or) à 6,25%. En échange, la quasi-totalité des avoirs de la couronne d’Espagne sont hypothéqués. Jusqu’ici, on est encore dans l’aliénation de l’État par la dette. Mais désormais, les banquiers sont partie liés à l’État espagnol, s’ils veulent revoir leur argent, assorti de leur profit. Les Welser avancent alors l’argent nécessaire à la conquête du Venezuela, soit l’envoi de 300 soldats espagnols et 50 mineurs allemands: excellent résumé de notre propos. Un peu plus tard, pour ne pas être en reste, les Fugger proposent de financer la conquête d’un territoire qui s’étendrait du sud du Pérou au détroit de Magellan; dans ce tiers de l’Amérique Latine, ils percevraient directement 5 % des rentes de la couronne, le monopole du commerce avec les Indiens et d’avantageuses exemptions fiscales. Finalement, le projet — un peu ambitieux — est abandonné 18. Dans l’esprit des financiers allemands, la conquête des territoires américains, c’est une simple marchandise dans un cycle A-M-A’; peu importe que dans ce M soit contenu la destruction des communautés amérindiennes.

Cet exemple sud-américain montre bien le processus de capitalisation de l’État. Au point où on a laissé le récit, c’est encore l’histoire d’un pillage, fut-il organisé sur un mode capitaliste. Mais la pression d’un pillage ne peut être continue, comme les conquistadores l’ont rapidement découvert à leurs dépens: il faut organiser la mise en valeur du territoire, pour mieux extraire celle-ci.

Pour cela, l’histoire du Zaïre est édifiante 19. La colonisation est financée sur la caisse personnelle du roi des Belges, Léopold II, avec l’aide de quelques banquiers privés. Pour ce faire, il suscite d’abord la création d’une Association Internationale du Congo (1878), puis, avec l’aide de la diplomatie américaine, se voit reconnaître en 1885 la souveraineté sur l’État Indépendant du Congo, dont le siège est à Bruxelles. Pour développer sa propriété, Léopold crée d’abord une compagnie privée, avec un capital initial d’un million de francs, ce qui lui permet de financer la création d’un chemin de fer. Mais l’entreprise n’est pas immédiatement rentable, et le roi belge est au bord de la banqueroute — ça fait désordre. Il trouve alors une combine: il publie un extrait de son testament, dans lequel il s’engage à léguer son Congo à la Belgique. Le parlement vote alors une série d’ouvertures d’emprunts destinés à financer la colonisation du Congo, la création de lignes de trains et renflouer Léopold. Le monopole du caoutchouc et de l’ivoire (on ne connaît pas encore les ressources minières du pays), l’attribution à l’État de la totalité des terres réputées vacantes et l’emploi des "libérés" (esclaves saisis), pose les bases d’une vigoureuse "accumulation primitive". Le réseau ferré permet d’acheminer ces marchandises sur le marché mondial. L’affaire devient vite juteuse. Le caoutchouc seul rapporte 25 millions par an entre 1900 et 1908, date à laquelle le Congo devient officiellement une colonie belge. Le bilan de la colonisation est estimée à dix millions de morts, mais c’est bien peu de chose comparé au profits réalisés par Léopold et ses amis banquiers. Ici, l’État est bien une entreprise privée, même s’il est ultérieurement "nationalisé".

Les différentes administrations qui se succèdent sur un territoire peuvent se suivre au prix de ruptures brutales, voire de création ex nihilo— c’est-à-dire en faisant abstraction des autorités préalablement établies, comme au Zaïre — ou au contraire connaître une continuité apparente: le Maroc ne change pas de roi avec l’établissement du protectorat, mais en réalité, ses structures étatiques s sont profondément transformées sous la pression de l’introduction du crédit. C’est bien un nouvel État qui prend le relais de l’ancien. Le plus souvent, le "repreneur" hérite de la dette publique et tente simplement de restructurer la fiscalité pour payer les échéances; dans d’autres cas, la dette est purement et simplement récusée, comme le fit notamment le gouvernement bolchevik en Russie — signe précurseur d’une restructuration radicale de la fiscalité. Dans tout cela, on voit que l’État remplit un rôle essentiels: rembourser aux créanciers les prêts avec leurs fructueux intérêts. Au passage, il peut engraisser une couche sociale d’intermédiaires et de gestionnaires, qu’elle se présente comme administration ou comme classe politique. Croire qu’il sert à autre chose, c’est la même chose que de croire que Monsieur Michelin fabrique des pneus pour faire le bonheur des automobilistes 20.

L’État, propriétaire foncier?

De l’argent est investi dans la production de l’État, et plus d’argent en sort, que ce soit les 9 % des Welser ou les millions de Léopold II: il apparaît que l’État, de ce point de vue, s’inscrit simplement dans la formule générale du capital (A-M-A’, pour les intimes). Il reste à comprendre ce qu’est cette drôle de marchandise et comment on en extrait de la plus-value.

L’État tient son pouvoir du fait qu’il contrôle un territoire, base géographique de son assiette fiscale. Il en est propriétaire. Tous les autres "propriétaires" fonciers d’une portion de ce territoire ne le sont que par délégation, puisqu’en définitive, c’est l’État qui garantit leur droit, aussi bien du point de vue juridique que policier, que ce soit dans la fiction légale comme dans la brutale réalité. L’État apparaît donc comme un propriétaire foncier et l’impôt comme une rente foncière.

En France, l’État monarchique apparaît d’abord sous cette forme strictement foncière, au point que l’impôt direct est considéré comme une anomalie: le roi est supposé vivre des revenus de son domaine propre. L’extension de ce domaine et la politique des descendants d’Hugues Capet a fait les délices de générations d’historiens. Durant la guerre de Cent ans, la taille était devenue permanente; elle va bientôt devenir la source majeure de revenus royaux, entraînant de fréquentes réformes fiscales jusque la fin de l’Ancien Régime 21. La Révolution française élimine le roi et réforme l’impôt, mais entérine la constitution du domaine en territoire national. La propriété a été transférée d’un État l’autre, seule le mode de gestion changée. En Angleterre, un siècle et demi plus tôt, le parlement entend donner son avis sur toute levée d’impôt, et considère que celles-ci doivent être exceptionnelles: le roi vit des produits de ses terres personnelles et, avec l’autorisation de l’assemblée au début de chaque règne, des revenus des douanes. La tentative royale de passer outre entraîne la révolution des Communes et s’achève, naturellement, sur une réforme fiscale qui institue un impôt permanent 22…

La propriété foncière de l’État ne se limite pas à son domaine privé, ni même au domaine public. Bien sûr, ceux ci peuvent être importants, notamment en ce qui concerne la propriété du sous-sol — fréquemment nationalisée. Plus largement, l’existence de taxes sur la transmission par héritage ou sur les ventes rappelle qui est le véritable propriétaire des biens. Quant aux impôts personnels, ils ne font que matérialiser le fait que les personnes appartiennent à la terre. Peu importe la taille du domaine et l’impression de liberté qu’on peut y ressentir selon la libéralité des maîtres, tant qu’on reste assujetti à l’impôt.

Ce qu’on a appelé "mode de production ‘asiatique’" (MPA), c’est précisément le cas de figure où l’État domine l’ensemble de la société, alimenté par la rente foncière. Ce MPA a donné lieu à diverses controverses, ne serait-ce que pour savoir s’il était ou non un concept essentiel du marxisme. Ainsi, l’absence de classe dominante, propriétaire des moyens de production et extérieure à l’État— et dont l’État pourrait être le représentant — est une source d’angoisse pour les marxistes orthodoxes. Elle a été utilisée par le sinologue Karl Wittfogel pour décrire l’URSS.  Après une période de rejet pur et simple dans ce pays, elle est finalement retournée comme un argument contre l’adversaire chinois 23. Peu importe les avatars idéologiques du MPA: il constitue simplement une possibilité historique dans laquelle l’État est seul propriétaire "foncier".

Cependant, ce qui caractérise la rente foncière, c’est que le propriétaire foncier se contente de prélever un revenu, sans faire d’investissements. Il lui suffit de posséder l’appareil de coercition nécessaire pour assurer la rentrée régulière de son revenu. Si l’on reprend la France d’ancien Régime comme exemple, les postes essentiels du budget royal sont liés à la guerre et à l’entretien de la Cour, l’intervention dans l’économie étant presque inexistante avant le milieu du XVIIe siècle et très limitée ensuite. Quant à l’exercice de la justice, il est source de revenus (amendes, confiscations, vente de charge) plus que de dépenses 24. L’initiative économique est essentiellement privée, même si elle est largement liée aux capitaux possédés par la noblesse 25. A la même époque, les propriétaires fonciers se soucient que rarement de l’amélioration de leurs terres, malgré les efforts déployés par les agronomes et les physiocrates 26. Comme on l‘a vu, c’est l’impossibilité de faire face au poids de la dette publique qui va, non sans mal, amener l’État à se soucier de trouver des moyens d’augmenter la masse fiscale par l’"enrichissement de la nation", donc l’accroissement des forces productives. L’encouragement n’étant réellement écouté que s’il est assorti d’un budget, il va consacrer une part croissante de ses dépenses à cette fin: subventions à l’innovation agricole et industrielle, crédit public, création d’écoles, contrôle de la main d’œuvre, etc. Autrement dit, il cesse de se comporter comme un propriétaire foncier qui ramasse ses gains sans se soucier de comment ils sont produits, il se comporte déjà en capitaliste, organisateur et maître du processus de production 27.

L’histoire de l’engagement économique de l’État montre comment on passe d’un état principalement préoccupé par sa propre reproduction à l’utilisation du budget public comme investissement. On se contentera ici de deux exemples classiques de l’économie dirigée, l’Italie fasciste et l’Allemagne nazie. Dans l’Italie des années 1920, le pouvoir fasciste commence par une large défiscalisation, supposée relancer l’économie. Evidemment, il faudra bien trouver l’argent ailleurs, en attendant le retour fiscal. En 1934, 10 milliards et demi de livres en bons du trésors sont mis en circulation, ce qui permet de renflouer le budget, dont le solde est positif dans les années qui suivent — et probablement de s’accroître le nombre des rentiers, pour qui la stabilité de l’État est la meilleure garantie de la bonne santé de leur argent 28. L’intervention économique combine dirigisme et association des milieux d’affaire à l’État, mais aussi une prise de participation croissante dans les entreprises: on leur offre la possibilité de payer leurs impôts sous forme d’actions. La politique allemande des années 1930 est comparable: le Reich commence également par défiscaliser, afin de relancer l’économie. Puis sous la pression de la crise persistante (inflation déguisée sous la forme de monnaie de crédit), il s’engage dans un processus de plus en plus dirigiste, une "économie de guerre en temps de paix" assortie d’un assortiment de grands travaux, de protectionnisme et de dumping aux exportations. Finalement, l’impôt sur le revenu est augmenté, mais entreprises et propriétaires fonciers bénéficient de larges exonérations 29. Il est intéressant de voir que deux États réputés pour leur interventionnisme économique ont commencé par essayer de limiter la pression fiscale sur les entreprises, même si cette tentative n’est pas toujours fructueuse. En fait, les deux pratiques semblent liées par l’idée sous-jacente d’un lien entre croissance économique et croissance du budget de l’État.

L’idée de développement économique fondée sur le volontarisme de l’État en matière d’industrialisation, donc de l’utilisation du budget public comme investissement, est une caractéristique fondamentale des régimes nationalistes du XXe siècle. Un seule exemple, celui de la Chine Populaire. L’ancien Régime chinois connaissait, dès au moins le XVIIe siècle, un problème endémique de sous-perception fiscale, en raison des pratiques des nombreux intermédiaires. Ni la République de 1912, ni la République populaire ne parviennent à résoudre cette question, mais dès les années 1950, le PCC transforme radicalement l’impôt, en créant "l’achat unifié", c’est-à-dire l’achat de riz à cours forcé, destiné à financer l’industrialisation du pays. La collectivisation des terres et la construction de Communes est destinée à fournir les bases de perception de cette nouvelle fiscalité en nature 30.

Si on résume, ce qui, dans le mode de production capitaliste, différencie l’État d’un simple propriétaire foncier, on parvient à isoler deux niveaux emboîtés:

I) L’État comme propriétaire foncier se contente de prélever la rente, telle quelle. Pour cela, il n’a besoin que d’un appareil d’État réduit à celui nécessaire pour l’extorsion: police, armée, douane, perception. Sa justice consiste essentiellement à défendre sa propriété, laissant l’essentiel de la gestion sociale à la société elle-même. Son mode normal d’extraction consiste à augmenter la pression fiscale, c’est-à-dire le taux de prélèvement.

L’État purement répressif se situe à ce niveau, même s’il est bien entendu sous-jacent dans le second. Mais la réduction à la seule fonction répressive est incapable de rendre compte de la diversité des activités des États réels et notamment de leurs fonctions économiques ou sociales. Celles-ci se situent dans le second niveau, spécifiquement capitaliste.

II) L’État comme capitaliste cherche à augmenter cette rente le plus possible en augmentant l’assiette fiscale elle-même. Pour cela, il doit créer les conditions d’augmentation de la richesse produite sur son territoire. Son appareil d’État est beaucoup plus diversifié, et les fonctions économiques prennent une place croissante (ministères et bureaucraties spécialisées pour chaque secteur économique et social). Cela le conduit à assumer des fonctions sociales, si cela assure la croissance économique, donc la sienne propre.

L’économie "bourgeoise", jamais en manque d’imagination, a développé une notion pour désigner cette utilisation de l’impôt comme investissement: le "retour fiscal". Ainsi, chaque dépense publique peut, par le biais de calculs appropriés, être définie en fonction de son effet en terme d’augmentation de la masse fiscale 31. Ce second niveau se superpose au premier, mais ne peut exister sans lui, même s’il le masque plus ou moins. Ces deux niveaux — propriétaire foncier et capitaliste — se superposent, même si l’apparition du second niveau tend à transformer qualitativement le premier, à le capitaliser lui-aussi.

La mise en exploitation de l’Afrique Orientale Française fournit un exemple clair — caricatural, même — de la ligne de partage entre le niveau I et le niveau II. A partir de 1898, la France ne finance plus que la présence militaire. Pour le reste, la colonie possède son propre budget, à charge pour elle de trouver les moyens de rembourser les quelques 165 millions de francs qu’elle doit emprunter entre 1903 et 1907. Cet argent sert pour l’essentiel à financer la mise en place d’un système de transports (réseaux ferroviaires, ports, trafic fluvial) qui drainent la production agricole locale vers le marché mondial. L’assiette de l’impôt est fixée par village, sur la base de sa population supposée, et les chefs locaux sont rendus responsables de sa perception (comme dans le "mode de production asiatique", soit dit en passant) 32. Autant dire qu’il est réparti de manière arbitraire et que c’est la menace physique directe qui reste le meilleur argument. En résumé, la France assume le niveau I — la contrainte — et l’AOF, le niveau II — la valorisation.

Conclusion provisoire

Inutile de convoquer à la barre toute l’histoire économique des deux derniers siècles pour témoigner du mouvement de capitalisation de l’État, de sa transformation de propriétaire foncier en capitaliste. On peut, comme le fait Yann Moulier-Boutang, constater qu’aujourd’hui, "L'État est comme une entreprise" 33. Mais ce mimétisme apparent est lié à la nature même de l’État dans le mode de production capitaliste, à son existence même comme capitaliste. Constater que la gestion de l’État s’apparente à celle des grandes entreprises, et qu’en revanche celle-ci doivent intégrer des "normes sociales" — c’est-à-dire participer activement à la reproduction du système — ne fait guère plus que de constater que les mêmes causes engendrent les mêmes effets. L’intervention économique de l’État a trouvé ses limites dans l’accroissement de la dette publique et ne pourra entreprendre un nouveau cycle que lorsque celui aura été soldé. Pour cela, il faut effectivement que l’État fasse sa cure de minceur et réorganise son appareil. L’une des données majeures de cette fin de cycle, c’est que le processus évoqué dans la première partie de ce texte — la prise de contrôle directe de l’État banqueroutier par ses créanciers — s’est imposée à de nombreux pays sous la forme des plans d’ajustement structural du FMI, même si leur efficacité est contestée. Les institutions internationales nées de l’après 1945 ont acquis, par le simple jeu des rouages financiers du capitalisme, une position quasi-étatique — symbolisée par la photo de Michel Camdessus, directeur général du FMI, regardant, bras croisés et l’air sévère, le président indonésien signer la lettre d’accord pour le plan d’ajustement. Les institutions financières internationales apportent les fonds et organisent leur valorisation. Formellement, les États sont toujours présents, avec ou sans changement de gouvernement, mais la "souveraineté" a été transférée aux instances internationales. Il n’y a pas lieu de s’en émouvoir, c’est la dynamique du capital, le mouvement capitaliste, qui est à l’œuvre; Par contre, il n’est pas indifférent de voir l’apparition de "mouvements sociaux" liés à cette fin de cycle et à la gestation de l’État-monde, comme c’est le cas en Argentine, en Uruguay, en Chine ou en Algérie.

NOTES

1 Karl Marx, Le Capital,livre I, chap. 31.

2 Voir notamment Les paradis fiscaux, le néoréformisme et le rôle de l’état dans le nouvel ordre mondial; Quelques notes sur l’état-capitaliste dans la globalisation (ces deux textes ont été repris dans la brochure "La main gauche de la globalisation"); Les fonctionnaires ne foutent peut-être rien, mais ils sont des travailleurs productifs.

3 Un exemple typique de la première catégorie: l’ABC du communisme,de Nicolaï Boukharine, pp. 32-40 (Librairie de l’Humanité, 1925). Un exemple non moins typique de la seconde: L’Introduction au marxismed’Ernest Mandel (La Brèche, 1983), pp. 27-34.

4 Georges Sorel, Réflexions sur la violence; Georges Sorel, Matériaux pour une théorie du prolétariat,Slatkine 1981; Makhaïski, Le socialisme des intellectuels,Ed. de Paris, 2001.

5 Jean Barrot, Communisme et question russe, Futur antérieur 1972.

6 Claude Lefort, Eléments d’une critique de la bureaucratie ,Gallimard 1979.

7 D’autant plus que j’ai évacué trop rapidement cette question dans "Quelques notes sur l’Etat-capitaliste dans la globalisation".

8 Karl Marx, Les luttes de classe en France.

9 Hubert Méthivier, La fin de l’ancien régime, PUF 1989.

10 Denis Woronoff, La République bourgeoise, de Thermidor 1794 à Brumaire 1799,Le Seuil 1972.

11 André Kaps, Les Américains. Naissance et essor des Etats-Unis, 1607-1945,Le Seuil, 1986. Voir aussi http://www.historyplace.com/

12 http://www.americanrevolution.org/hispanic.html

13 http://www.army.mil/cmh-pg/books/amh/amh-toc.htm

14 Ernesto Guevara, La guerre de Guérilla,in Textes militaires,tome I, Maspero 1968.

15 Mohammed Ennaji, Expansion européenne et changement social au Maroc, XVIe-XIXe siècle,Eddif 1996.

16 Rosa Luxemburg signale la même pratique dans son analyse de l’impérialisme allemand en Turquie: "En guise de gage et d'assurance que le supplément sera bien payé, le gouvernement turc a cédé aux représentants du capitalisme européen, le "conseil d'administration de la dette publique", la source principale des revenus de l'État turc: les dîmes de toute une série de provinces. De 1893 à 1910, le gouvernement turc a versé ainsi, pour la ligne d'Angora et le tronçon Eskischehir-Konia, par exemple, un "supplément" d'environ 90 millions de francs. Les "dîmes" mises en gage par l'État turc à ses créanciers européens sont les impôts paysans archaïques, en nature: en blé, en moutons, en soie, etc.".Rosa Luxemburg, "La crise de la social-démocratie allemande",1915. http://www.marxists.org/francais/luxembur/junius/rljdf.html

17 Daniel Rouet, Le Maroc de Lyautey à Mohammed VI. Le double visage du protectorat, Denoël 1999.

18 Thomas Gomez, L’invention de l’Amérique. Mythes et réalités de la conquête, Flammarion 1992.

19 Robert Cornevin, Histoire du Zaïre,Hayez 1989. Voir également le site http://www.cobelco.org/Homepage/index.htm.

20 Karl Marx, Le capital, Livre I, chapitre VII, section II.

21 Laurent Bourquin, La France au XVIe siècle, Belin 1996.

22 François-Charles Mougel, L’Angleterre du XVIe siècle à l’ère victorienne,PUF 1989.

23 "Le concept d'un mode 'asiatique' spécial de production (...) est théoriquement sans fondement, parce qu'il contredit les bases de ce que le marxiste-léninisme enseigne sur des classes et l'état"déclare un savant soviétique, cité par Alwin W. Gouldner, The two Marxisms, Contradictions and Anomalies in Development of the Theory.Oxford University Press, 1980. http://www2.pfeiffer.edu/~lridener/DSS/Marx/2marxtoc.htm.

24 Arlette Lebigre, La justice du roi. La vie judiciaire dans l’ancienne France, Albin Michel 1988.

25 Guy Richard, La noblesse d’affaire au XVIIIe siècle, Armand Colin 1997.

26 André-Jean Bourde, Agronomie et agronomes en France au XVIIIe siècle.Sevpen 1967.

27 Karl Marx, Le capital, Livre III, chapitre LI, p. 795, éd. Sociales. Dans ce passage, Marx montre nettement le changement qualitatif que subit la rente foncière dans le mode de production capitaliste.

28 Sur le rôle conservateur des deux millions de petits et moyens porteurs de bons du trésor, dans la France du début du XXe siècle, cf. Maurice Levy-Leboyer et Jean-Claude Casanova, Entre le marché et l’état, l’économie française des années 1880 à nos jours,Gallimard, 1991.

29 Daniel Guérin, Fascisme et grand capital, Syllepse / Phénix, 1999.

30 Philip A. Khun, Les origines de l’Etat chinois, EHESS, 1999. Voir aussi Francis Gipoloux Les Cents fleurs à l’usine. Agitation ouvrière et crise du modèle soviétique en Chine, 1956-5, EHESS, 1986.

31 Un exemple appliqué au Canada: "The Return on Investment in Education", Education Statistics Bulletin n°8, 1999, http://www.meq.gouv.qc.ca/stat/Bulletin/bulletin_8an.pdf. Un autre, pour les pays d’Europe occidentale: Cathal O’Donoghue, “Estimating the Rate of Return to Education using Microsimulation”,The Economic and Social review, vol. 30, n° 3, 1999. http://www.esr.ie/vol30_3/3_O'Donoghue.pdf.

32 Hélène d’Ameida, L’Afrique au XXe siècle, Armand Colin, 1993.

33 Yann Moulier Boutang "Derrière le marché du libéralisme, la marche vers la liberté", (texte pour les Etats généraux de l’économie politique).